Durant la campagne présidentielle, Sarkozy en avait fait un de ses slogans. Je ne parle pas ici du célèbre «travailler plus pour gagner plus» mais du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
«Il faut dégraisser le mammouth» avait dit Claudre Allègre ( et non un membre du gvt, merci marlou-31!). Levée de bouclier chez les syndicats de fonctionnaires et depuis les déclarations ont été quelque peu modérées. On ne dégraisse plus le mammouth, on refonde une fonction publique malade a dit F.Fillon
Après mes dérives sarkozystes du précédent article, je vais tenter de rectifier le tir mais je ne vous garantis rien !
Tout d'abord, un petit document d'après le mensuel Alternatives Economiques :
«Il faut dégraisser le mammouth» avait dit Claudre Allègre ( et non un membre du gvt, merci marlou-31!). Levée de bouclier chez les syndicats de fonctionnaires et depuis les déclarations ont été quelque peu modérées. On ne dégraisse plus le mammouth, on refonde une fonction publique malade a dit F.Fillon
Après mes dérives sarkozystes du précédent article, je vais tenter de rectifier le tir mais je ne vous garantis rien !
Tout d'abord, un petit document d'après le mensuel Alternatives Economiques :
Combien d'agents publics ?
Combien y a-t-il de fonctionnaires? Tout dépend de ce que l'on met derrière ce mot. Le plus souvent, on pense à la fonction publique d'Etat. Celle-ci rassemble aujourd'hui 2,2 millions de titulaires, soit 9% de l'ensemble de l'emploi. La fonction publique au sens large regroupe 5,3 millions de salariés. Si l'on retire les non-titulaires (891 000), il en reste 4,4 millions, soit 18% de l'emploi. Si l'on ajoute à la fonction publique l'ensemble des organismes publics ou financés sur fonds publics, ainsi que le personnel des entreprises publiques, on obtient alors 6,9 millions de salariés qui peuvent être rattachés à la sphère publique, soit près de 28% de l'emploi (non-titulaires compris). Mais il ne s'agit plus uniquement de fonctionnaires.
Une bonne partie de ces salariés dispose d'un statut protégé, mais c'est loin d'être le cas pour tous. On compte, par exemple, 17% de non-titulaires dans l'ensemble de la fonction publique. Une partie d'entre eux sont des contractuels dont les contrats sont renouvelés de manière quasi automatique. Mais, de l'Université à La Poste, le secteur public employeur manie autant, voire davantage, la précarité que le secteur privé...
En 2008, ce ne sera qu'un fonctionnaire sur trois qui ne sera pas remplacé mais déjà plus de 22 000 postes de supprimés sur un peu plus de 68 000 départs prévus.
Est-ce que la fonction publique est véritablement trop nombreuse ? Remplit-elle le service qui convient ? Faut-il repenser la question du service public ?
Les sondages montrent qu'une écrasante majorité des Français est satisfaite de la fonction publique mais aussi des fonctionnaires mais ils montrent aussi que les Français pensent nécessaire une réécriture et qu'une modernisation devrait avoir lieu.
Mais réformer l'Etat ne peut se résumer à une approche quantitative qui ne pourra que dégrader la qualité des services rendus et développer les inégalités déclare en introduction du dossier trop de fonctionnaires ? Ph. Frémeaux, le directeur de la rédaction d'Alter Eco.
Remplacer un fonctionnaire deux ?
Aurait-on besoin d'un bouc émissaire en cette période de croissance morose ? L'Etat va-t-il réellement réaliser une économie ?
Est-ce que la fonction publique est véritablement trop nombreuse ? Remplit-elle le service qui convient ? Faut-il repenser la question du service public ?
Les sondages montrent qu'une écrasante majorité des Français est satisfaite de la fonction publique mais aussi des fonctionnaires mais ils montrent aussi que les Français pensent nécessaire une réécriture et qu'une modernisation devrait avoir lieu.
Mais réformer l'Etat ne peut se résumer à une approche quantitative qui ne pourra que dégrader la qualité des services rendus et développer les inégalités déclare en introduction du dossier trop de fonctionnaires ? Ph. Frémeaux, le directeur de la rédaction d'Alter Eco.
Remplacer un fonctionnaire deux ?
Aurait-on besoin d'un bouc émissaire en cette période de croissance morose ? L'Etat va-t-il réellement réaliser une économie ?
De faibles économies
Les suppressions de postes décidées représentent en année pleine une économie de l'ordre de 900 millions d'euros. Comme les départs ne s'effectueront pas tous au 1er janvier, l'économie pour 2008 ne dépassera pas 500 millions d'euros, report des suppressions de postes effectuées en 2006 inclus. Sachant que Nicolas Sarkozy a promis de restituer la moitié des économies réalisées sous forme d'augmentation des salaires - la fameuse revalorisation -, ce ne sont donc que 250 millions d'euros qui devraient être économisés en 2008, sur une masse salariale totale de la fonction publique d'Etat de 85 milliards d'euros pour les traitements des fonctionnaires en activité et de 32 milliards d'euros pour les pensions des retraités.
Cette masse salariale globale va continuer à croître mécaniquement. Sauf à se mettre à dos durablement l'ensemble des fonctionnaires, on voit en effet mal le gouvernement ne pas revaloriser la valeur du point, l'indice qui sert de base au calcul des salaires. Même en ne cédant que 1% d'augmentation, cela fait déjà 850 millions d'euros de plus! Ensuite, il faudra bien assumer les décisions de revalorisation décidées antérieurement au profit de certains corps de fonctionnaires. Le passage progressif des policiers de la catégorie C à la B, par exemple. De quoi alourdir encore la barque de 450 millions d'euros. A cela s'ajoute le fameux GVT, le glissement vieillesse-technicité, qui traduit tout bêtement le fait que certains agents publics bénéficieront d'avancement à l'ancienneté ou au choix, ou accéderont à de nouvelles responsabilités justifiant un changement d'indice. Soit en moyenne, 1,7 milliard d'euros de plus par an. Ouf! le remplacement de fonctionnaires partant à la retraite par de jeunes débutants permet en gros d'économiser la même somme. Mais il faut bien payer les pensions des retraités, et comme les départs en retraite sont aujourd'hui plus nombreux que les décès, la masse des pensions versées s'accroît, bon an mal an, de 1,5 à 2 milliards d'euros chaque année. Bref, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois en 2008 est loin de permettre de faire baisser la masse salariale de l'Etat!
A moyen terme, en appliquant la règle du "un sur deux" aux 300 000 fonctionnaires qui devraient partir à la retraite de 2008 à 2012, on obtient une économie de 6 milliards d'euros sur la masse salariale de l'Etat, toutes choses égales par ailleurs. Sachant que Nicolas Sarkozy s'est engagé à en reverser la moitié aux fonctionnaires en poste, la diminution de la dépense n'est donc que de 3 milliards d'euros. Une économie réduite donc, avec comme contrepartie un sérieux risque politique. Car si les Français n'aiment pas trop les fonctionnaires - tout en souhaitant à leurs enfants de le devenir -, ils souhaitent disposer de plus d'enseignants, de policiers ou encore d'infirmières.
Cette masse salariale globale va continuer à croître mécaniquement. Sauf à se mettre à dos durablement l'ensemble des fonctionnaires, on voit en effet mal le gouvernement ne pas revaloriser la valeur du point, l'indice qui sert de base au calcul des salaires. Même en ne cédant que 1% d'augmentation, cela fait déjà 850 millions d'euros de plus! Ensuite, il faudra bien assumer les décisions de revalorisation décidées antérieurement au profit de certains corps de fonctionnaires. Le passage progressif des policiers de la catégorie C à la B, par exemple. De quoi alourdir encore la barque de 450 millions d'euros. A cela s'ajoute le fameux GVT, le glissement vieillesse-technicité, qui traduit tout bêtement le fait que certains agents publics bénéficieront d'avancement à l'ancienneté ou au choix, ou accéderont à de nouvelles responsabilités justifiant un changement d'indice. Soit en moyenne, 1,7 milliard d'euros de plus par an. Ouf! le remplacement de fonctionnaires partant à la retraite par de jeunes débutants permet en gros d'économiser la même somme. Mais il faut bien payer les pensions des retraités, et comme les départs en retraite sont aujourd'hui plus nombreux que les décès, la masse des pensions versées s'accroît, bon an mal an, de 1,5 à 2 milliards d'euros chaque année. Bref, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois en 2008 est loin de permettre de faire baisser la masse salariale de l'Etat!
A moyen terme, en appliquant la règle du "un sur deux" aux 300 000 fonctionnaires qui devraient partir à la retraite de 2008 à 2012, on obtient une économie de 6 milliards d'euros sur la masse salariale de l'Etat, toutes choses égales par ailleurs. Sachant que Nicolas Sarkozy s'est engagé à en reverser la moitié aux fonctionnaires en poste, la diminution de la dépense n'est donc que de 3 milliards d'euros. Une économie réduite donc, avec comme contrepartie un sérieux risque politique. Car si les Français n'aiment pas trop les fonctionnaires - tout en souhaitant à leurs enfants de le devenir -, ils souhaitent disposer de plus d'enseignants, de policiers ou encore d'infirmières.
Bref, dire que grâce à ces économies, on arrivera à rééquilibrer le budget de la France est une aberration... Surtout quand quelques semaines plus tôt, les députés ont adopté ce qui sera une des marques du quinquennat de Sarkozy : le bouclier fiscal à 50%.
Pour faire court, il s'agit d'un énorme cadeau fiscal à quelques 200 000 personnes.
Entre un paquet fiscal de 15 milliards d'euros (argent qui aurait pu certainement mieux être redistribué et ce dans un cadre plus collectif, plus général, bref dans au nom de l'intérêt général) et une éco de fonctionnaires de qqls centaines de millions d'euros, « il n'y a pas photo »...
Pour faire court, il s'agit d'un énorme cadeau fiscal à quelques 200 000 personnes.
Entre un paquet fiscal de 15 milliards d'euros (argent qui aurait pu certainement mieux être redistribué et ce dans un cadre plus collectif, plus général, bref dans au nom de l'intérêt général) et une éco de fonctionnaires de qqls centaines de millions d'euros, « il n'y a pas photo »...
Le problème, les problèmes sont les suivants :
Les fonctionnaires sont-ils utiles ? Efficaces ? Doivent-ils être productifs ? Cmt mesure t-on leur productivité ?
Quand on sait que les fonctionnaires représentent à eux seuls la moitié du budget de l'Etat avec les salaires et pensions et que ce sont les contribuables avec leurs impôts qui les rémunèrent, ces questions sont légitimes.
Oui mais par exemple, comment mesure-on la productivité d'un enseignement ?
Selon quels critères se base t-on ?
Les pro-Sarko avancent comme argument qu'il y a 20ans, il y avait un million de fonctionnaires en moins et s'interrogent : les Français ont-ils eu l'impression d'avoir été mieux soignés, mieux éduqués, mieux employés ?
Ce qu'ils oublient de dire (merci la CGT !) c'est que dans ce même temps, la population a cru de 17% et que l'emploi actif total a cru de 19%.
Là où ils ont raison c'est qu'en France, on a à la fois un nombre de fonctionnaires élevé et un taux de chômage élevé. Et l'idée que l'emploi public aurait pu être une compensation aux défaillances du marché de l'emploi s'est avérée fausse et tous les pays qui ont fait baisser leur taux de chômage, ont baissé aussi leur nombre de fonctionnaires.
En France, il y a un peu plus de 900 000 enseignants : on a un système éducatif qui coute cher
et aujourd'hui 15% des jeunes entrant en 6eme ne savent ni lire ni écrire ni compter et 25% savent à peine lire à peine écrire à peine compter et 150 000 jeunes sortent chaque année, sans diplômes voués au chômage...
Les autres pays ont beaucoup moins d'heures d'enseignements que les Français et obtiennent de meilleures résultats.
Quand on décide d'augmenter de 1% les fonctionnaires, c'est 5.2 millions de fonctionnaires qu'on augmente. Quand on augmente les fonctionnaires de 1 ou 2 %, doit-on augmenter les 5.2 millions de fonctionnaires ? Encore une fois, comment doit-on évaluer leur mérite ?
Les fonctionnaires sont-ils utiles ? Efficaces ? Doivent-ils être productifs ? Cmt mesure t-on leur productivité ?
Quand on sait que les fonctionnaires représentent à eux seuls la moitié du budget de l'Etat avec les salaires et pensions et que ce sont les contribuables avec leurs impôts qui les rémunèrent, ces questions sont légitimes.
Oui mais par exemple, comment mesure-on la productivité d'un enseignement ?
Selon quels critères se base t-on ?
Les pro-Sarko avancent comme argument qu'il y a 20ans, il y avait un million de fonctionnaires en moins et s'interrogent : les Français ont-ils eu l'impression d'avoir été mieux soignés, mieux éduqués, mieux employés ?
Ce qu'ils oublient de dire (merci la CGT !) c'est que dans ce même temps, la population a cru de 17% et que l'emploi actif total a cru de 19%.
Là où ils ont raison c'est qu'en France, on a à la fois un nombre de fonctionnaires élevé et un taux de chômage élevé. Et l'idée que l'emploi public aurait pu être une compensation aux défaillances du marché de l'emploi s'est avérée fausse et tous les pays qui ont fait baisser leur taux de chômage, ont baissé aussi leur nombre de fonctionnaires.
En France, il y a un peu plus de 900 000 enseignants : on a un système éducatif qui coute cher
et aujourd'hui 15% des jeunes entrant en 6eme ne savent ni lire ni écrire ni compter et 25% savent à peine lire à peine écrire à peine compter et 150 000 jeunes sortent chaque année, sans diplômes voués au chômage...
Les autres pays ont beaucoup moins d'heures d'enseignements que les Français et obtiennent de meilleures résultats.
Quand on décide d'augmenter de 1% les fonctionnaires, c'est 5.2 millions de fonctionnaires qu'on augmente. Quand on augmente les fonctionnaires de 1 ou 2 %, doit-on augmenter les 5.2 millions de fonctionnaires ? Encore une fois, comment doit-on évaluer leur mérite ?
Tournons nous maintenant vers les autres pays européens et notamment les pays scandinaves avec la Suède et le Danemark. La gauche française pose qu'à partir du moment où le modèle scandinave combine l'efficacité économique et la cohésion sociale, il se rapprocherait forcément du modèle français. Mais ces modèles sont différents notamment par exemple sur celui entre emploi public et emploi privé.
« En France, la gauche récuse l'idée qu'il y ait inégalité entre emplois publics et emplois privés. L'idée que la surprotection des uns produit de l'inégalité au détriment des seconds est réfutée au nom du nivellement par le bas. Au Danemark, une telle dichotomie est considérée comme inacceptable car profondément injuste. L'une des caractéristiques du modèle danois est de reposer sur le principe de la continuité des conditions d'emploi et de travail entre secteur public et secteur privé. Non seulement la fonction publique est très limitée mais tout a été entrepris pour rapprocher le fonctionnement de la fonction publique et celui du secteur privé, y compris en stimulant la concurrence entre eux dans le domaine de l'assurance.
Par ailleurs, la correspondance entre la fonction et le statut (si on est fonctionnaire on bénéficie du statut de la fonction publique) est absente du système danois où seule une petite minorité de fonctionnaires bénéficie d'un emploi protégé. En France, parce qu'on ne veut pas renoncer aux statuts mais qu'on n'est pas non plus en mesure de les généraliser, des employés bénéficiant d'un statut et d'autres qui en sont dépourvus sont susceptibles d'exercer une même fonction. Ce type de disposition serait tout simplement inacceptable dans un pays scandinave, tant elle symboliserait l'inégalité construite non pas par le marché mais par l'Etat. La règle est donc celle du contrat unique pour tous, emplois privés comme publics.
Au Danemark comme en Suède, le système s'efforce de protéger pour faciliter me changement et non pour le contenir. » Sortir du pessimisme social, par G.Grunberg et Z.Laîdi
« En France, la gauche récuse l'idée qu'il y ait inégalité entre emplois publics et emplois privés. L'idée que la surprotection des uns produit de l'inégalité au détriment des seconds est réfutée au nom du nivellement par le bas. Au Danemark, une telle dichotomie est considérée comme inacceptable car profondément injuste. L'une des caractéristiques du modèle danois est de reposer sur le principe de la continuité des conditions d'emploi et de travail entre secteur public et secteur privé. Non seulement la fonction publique est très limitée mais tout a été entrepris pour rapprocher le fonctionnement de la fonction publique et celui du secteur privé, y compris en stimulant la concurrence entre eux dans le domaine de l'assurance.
Par ailleurs, la correspondance entre la fonction et le statut (si on est fonctionnaire on bénéficie du statut de la fonction publique) est absente du système danois où seule une petite minorité de fonctionnaires bénéficie d'un emploi protégé. En France, parce qu'on ne veut pas renoncer aux statuts mais qu'on n'est pas non plus en mesure de les généraliser, des employés bénéficiant d'un statut et d'autres qui en sont dépourvus sont susceptibles d'exercer une même fonction. Ce type de disposition serait tout simplement inacceptable dans un pays scandinave, tant elle symboliserait l'inégalité construite non pas par le marché mais par l'Etat. La règle est donc celle du contrat unique pour tous, emplois privés comme publics.
Au Danemark comme en Suède, le système s'efforce de protéger pour faciliter me changement et non pour le contenir. » Sortir du pessimisme social, par G.Grunberg et Z.Laîdi
La gauche est totalement muette sur toutes les propositions d'ouverture des marchés protégés de l'emploi car pour elle, remettre en cause certains statuts, c'est s'attaquer à la fonction publique et donc aux services publiques et à leur qualité. Pour elle, soumettre des agents de l'Etat à davantage de mobilité, d'évaluation voire de compétition, c'est entrer dans une logique de privatisation et de démantèlement des services publics.
« Au nom de quel principe un salarié de la fonction publique devrait-il être doté d'un statut particulier ou plus protecteur ? L'Etat a besoin d'agents à son service et dans certains domaines, une augmentation est indispensable mais en quoi l'emploi public devrait être lié à un statut et en quoi défendre un statut serait socialement plus juste qu'uniformiser les conditions d'accès à l'emploi ? »
Avant 2001, en Suède l'entreprise SJ (l'équivalent de la SNCF) alors étatique employait 15 000 fonctionnaires, aujourd'hui elle appartient tjrs a l'Etat mais elle est priée de faire des bénéfices et n'emploie plus que 3500 personnes dont aucun fonctionnaire.
En 15 ans la suède a licencié la moitié de ces fonctionnaires.
La raison ? La dette qui étrangle le pays.
Contrepartie ? Une structure, la fondation pour la sécurité de l'emploi chargée de reclasser ces fonctionnaires.
Le deal en Suède? Sécurité de l'emploi pour tous. Les fonctionnaires donnent un peu de leur sécurité et ainsi sécurité pour toute la population.
Et alors le deal, en France, c'est quoi ?
« Au nom de quel principe un salarié de la fonction publique devrait-il être doté d'un statut particulier ou plus protecteur ? L'Etat a besoin d'agents à son service et dans certains domaines, une augmentation est indispensable mais en quoi l'emploi public devrait être lié à un statut et en quoi défendre un statut serait socialement plus juste qu'uniformiser les conditions d'accès à l'emploi ? »
Avant 2001, en Suède l'entreprise SJ (l'équivalent de la SNCF) alors étatique employait 15 000 fonctionnaires, aujourd'hui elle appartient tjrs a l'Etat mais elle est priée de faire des bénéfices et n'emploie plus que 3500 personnes dont aucun fonctionnaire.
En 15 ans la suède a licencié la moitié de ces fonctionnaires.
La raison ? La dette qui étrangle le pays.
Contrepartie ? Une structure, la fondation pour la sécurité de l'emploi chargée de reclasser ces fonctionnaires.
Le deal en Suède? Sécurité de l'emploi pour tous. Les fonctionnaires donnent un peu de leur sécurité et ainsi sécurité pour toute la population.
Et alors le deal, en France, c'est quoi ?
